Très bien réalisée, la page concernant le droit à l'image du site de service-public.fr est très claire et pédagogique.
Il est possible de résumer les obligations selon ces 5 points :
- Le recueil des autorisations des personnes doit se faire sur un document qui liste les utilisations potentielles des images ( publication sur le site / utilisation dans le journal / ... ).
Chaque utilisation potentielle doit être autorisée, idéalement sous forme d'une liste de cases à cocher. - Le droit d'informer vos administrés vous autorise à prendre des photos des événements ( braderie / fête / événement sportif ou culturel / ... ) sans avoir le consentement de tous les sujets présents sur les photos.
Cependant, vos photos ne devront pas mettre une personne en avant.
Si c'est le cas, vous devrez obtenir son autorisation écrite. - Si vous prenez en photos des enfants et que ceux-ci sont reconnaissables, assurez-vous d'avoir l'autorisation écrite des deux parents sur la finalité d'utilisation de la photo.
Demandez l'accord des parents dans les documents d'inscription à l'école et au périscolaire.
Comme évoqué dans le point 1, chaque finalité d'utilisation des images devra figurer dans le document sous forme d'une case à cocher. - Vérifiez vos photos, si l'une d'elles peut porter préjudice à une personne, ne l'utilisez pas.
- Si un administré présent sur une de vos photos vous demande de supprimer cette photo, obtempérez rapidement.
Attention, n'utilisez pas de photos trouvées sur Google, elle sont potentiellement protégées. Si vous souhaitez illustrer une thématique et que vous n'avez pas de photo correspondante, utilisez des bibliothèques d'images libres de droit : pixabay.com / freepik.com / pexels.com / pxhere.com
