Très bien réalisée, la page concernant le droit à l'image du site de service-public.fr est très claire et pédagogique.
Il est possible de résumer les obligations selon ces 7 points :

  1. Le droit d'informer vos administrés vous autorise à prendre des photos des événements ( braderie / fête / événement sportif ou culturel / ... ) sans avoir le consentement de tous les sujets présents sur les photos.
    Cependant, vos photos ne devront pas mettre une personne en avant.
    Si c'est le cas, vous devrez obtenir son autorisation écrite.
     
  2. Le recueil des autorisations des personnes doit se faire sur un document qui liste toutes les utilisations potentielles des images ( publication sur le site / utilisation dans le journal / facebook / instagram / ... ).
    Chaque utilisation potentielle doit être autorisée, idéalement sous forme d'une liste de cases à cocher, en effet, il est fréquent qu'un individu soit réticent face à un support, par exemple, aux réseaux sociaux.
    Vous ne pourrez pas utiliser ces photos dans d'autres finalités créées ultérieurement.
     
  3. Si vous prenez en photos des enfants et que ceux-ci sont reconnaissables, assurez-vous d'avoir l'autorisation écrite (identification et signature) des deux parents ou du tuteur légal.
    Comme évoqué dans le point 2, chaque finalité d'utilisation des images devra figurer dans le document idéalement sous forme d'une case à cocher pour que les parents puissent autoriser tel support et éventuellement interdire tel autre support.
    Dans le cadre des activités périscolaires hebdomadaires, nous vous conseillons de demander l'accord des parents à chaque rentrée dans les documents d'inscription à l'école afin de grouper les démarches et d'établir clairement le périmètre de ce consentement.
    Concernant les centres de loisir, il est souhaitable d'intégrer ce consentement dans la phase d'inscription de chacune des périodes.
     
  4. Le document doit intégrer la durée du consentement ( 1 an, 3 ans, durée illimitée ).
    Vous ne pourrez plus utiliser cette photo après ce délai mais cela ne veut pas dire que vous devrez détruire les publications qui ont été créé avant l'expiration de ce délai.
     
  5. Il est préconisé de spécifier que le consentement est effectué à titre gracieux, si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de préciser le montant perçu par la personne.
     
  6. Vérifiez vos photos, si l'une d'elles peut porter préjudice à une personne, ne l'utilisez pas.
     
  7. Si un administré présent sur une de vos photos vous demande de supprimer cette photo, obtempérez rapidement.

Pour informations, une nouvelle réglementation promulguée en février 2024 vise à responsabiliser les parents quant à la protection de la vie privée de leurs enfants. Les réseaux sociaux ont amenés certains parents à exploiter financièrement l'image de leurs enfants quitte à impacter leur vie future, en effet, il est très difficile de réellement supprimer un contenu une fois publié.
Nous vous conseillons donc d'être rigoureux avec les consentements liés aux enfants.

Attention, n'utilisez pas de photos trouvées sur Google, elle sont potentiellement protégées. Si vous souhaitez illustrer une thématique et que vous n'avez pas de photo correspondante, utilisez des bibliothèques d'images libres de droit : pixabay.com / freepik.com / pexels.com / pxhere.com